La location d’un bien immobilier implique des responsabilités pour le propriétaire bailleur. Il doit notamment fournir au locataire un certain nombre de documents et informations avant la signature du contrat de bail. Parmi ces documents, les diagnostics immobiliers tiennent une place importante. Dans cet article, nous passerons en revue les différents diagnostics que vous devez fournir en tant que propriétaire lors de la location d’un logement.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire pour toute location de logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique du logement ainsi que son impact sur l’environnement, en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité de 10 ans.
Comment se déroule le DPE ?
Le professionnel en charge du DPE effectuera une visite du logement afin d’examiner les différentes installations (chauffage, isolation, ventilation…). Il attribuera ensuite au logement une étiquette énergie, allant de A (très économe) à G (très énergivore), ainsi qu’une étiquette climat, allant de A (peu émettrice de gaz à effet de serre) à G (très émettrice).
Le diagnostic plomb (CREP)
Le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est un document obligatoire pour la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il vise à prévenir les risques d’intoxication au plomb, en particulier chez les enfants.
Quand doit-on réaliser un CREP ?
Le CREP doit être réalisé par un professionnel certifié avant la mise en location du logement et doit être annexé au contrat de bail. Si le diagnostic révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, le propriétaire devra effectuer des travaux pour supprimer les sources de plomb dans le logement. La durée de validité du CREP varie selon les résultats : il est illimité en cas d’absence de plomb, mais doit être renouvelé tous les six ans si des travaux ont été réalisés.
Le diagnostic gaz et électricité
Pour les logements équipés d’une installation intérieure de gaz et/ou d’électricité datant de plus de 15 ans, le propriétaire doit fournir un diagnostic gaz et/ou électricité lors de la signature du bail. Ces diagnostics permettent de s’assurer que les installations respectent les normes de sécurité en vigueur.
Les étapes du diagnostic gaz et électricité
Un professionnel certifié procède à l’examen et aux tests des installations de gaz et d’électricité du logement afin d’évaluer leur conformité à la réglementation. Les diagnostics sont valables pour une durée de six ans. En cas de défauts constatés, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des locataires.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à identifier la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits de construction du logement, afin de protéger les occupants contre les risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante.
L’examen visuel après travaux
Si des travaux ont été réalisés dans le logement et que la présence d’amiante a été détectée lors du diagnostic initial, un examen visuel après travaux doit être effectué par un professionnel certifié. Ce dernier vérifie l’absence de résidus d’amiante suite aux travaux de traitement.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire pour les logements situés dans une zone à risque d’infestation par les termites. Il permet de repérer la présence éventuelle de ces insectes xylophages dans les structures en bois du logement et de prévenir ainsi leur dégradation.
La validité du diagnostic termites
Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité de six mois. Si la présence de termites est avérée, le propriétaire devra effectuer des travaux de traitement et de réparation des boiseries endommagées.
En résumé
La mise en location d’un logement nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires : le DPE, le diagnostic plomb (CREP), les diagnostics gaz et électricité, le diagnostic amiante et, le cas échéant, le diagnostic termites. Ces documents doivent être annexés au contrat de bail afin d’informer le locataire sur les caractéristiques du logement et les éventuels travaux à effectuer pour garantir sa sécurité et son bien-être.
